décret n° 92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (Q22856)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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décret n° 92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1992/9/2/INTB9200390D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1992/9/2/92-906
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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