décret n° 88-1049 du 18 novembre 1988 relatif au retrait des terres arables (Q15362)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-1049 du 18 novembre 1988 relatif au retrait des terres arables
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 88-1049 du 18 novembre 1988 relatif au retrait des terres arables (français)
    eli/decret/1988/11/18/AGRS8801983D
    eli/decret/1988/11/18/88-1049

    Identifiants