décret n° 2009-1675 du 30 décembre 2009 relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés (Q68159)

De WikiLex
Version datée du 8 décembre 2019 à 18:50 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2009-1675 du 30 décembre 2009 relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2009-1675 du 30 décembre 2009 relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2009/12/30/PRMX0931921D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2009/12/30/2009-1675
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q68159&oldid=148695"