décret n° 51-406 du 10 avril 1951 relatif aux inscriptions au livre foncier des opérations du remembrement urbain dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Q1267)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 51-406 du 10 avril 1951 relatif aux inscriptions au livre foncier des opérations du remembrement urbain dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 51-406 du 10 avril 1951 relatif aux inscriptions au livre foncier des opérations du remembrement urbain dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1951/4/10/51-406
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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