décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude (Q112077)

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décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-1043 du 10 octobre 2019 supprimant l'accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive par liste d'aptitude (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/10/10/MENH1915072D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2019/10/10/2019-1043
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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