décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres (Q112202)

De WikiLex
Version datée du 8 décembre 2019 à 18:54 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/10/28/ECOT1917872D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2019/10/28/2019-1097
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q112202&oldid=150380"