décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 relatif à l'évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle (Q112450)

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français
décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 relatif à l'évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-1236 du 26 novembre 2019 relatif à l'évaluation du chef d'œuvre pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/11/26/MENE1922494D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2019/11/26/2019-1236
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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