loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (Q15475)

De WikiLex
Version datée du 8 décembre 2019 à 18:55 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (français)
    eli/loi/1988/12/20/SPSX8810045L
    eli/loi/1988/12/20/88-1138

    Identifiants