LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (Q84815)

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LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    LOI n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2013/7/16/DEVK1240259L
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/loi/2013/7/16/2013-619
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    29 novembre 2019

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