loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (Q59634)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2008/1/3/ECEX0768213L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2008/1/3/2008-3
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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