LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Q70697)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (français)
    eli/loi/2010/7/12/DEVX0822225L
    eli/loi/2010/7/12/2010-788

    Identifiants