loi n° 87-369 du 5 juin 1987 organisant la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances prévue par l'alinéa premier de l'article 1er de la loi n° 86-844 du 17 juillet 1986 relative à la Nouvelle-Calédonie.(1) (Q13167)

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loi n° 87-369 du 5 juin 1987 organisant la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances prévue par l'alinéa premier de l'article 1er de la loi n° 86-844 du 17 juillet 1986 relative à la Nouvelle-Calédonie.(1)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 87-369 du 5 juin 1987 organisant la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances prévue par l'alinéa premier de l'article 1er de la loi n° 86-844 du 17 juillet 1986 relative à la Nouvelle-Calédonie.(1) (français)
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1987/6/5/DOMX8700059L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/1987/6/5/87-369
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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