LOI n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (Q110257)

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LOI n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2019/4/8/INTX1827254L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2019/4/8/2019-286
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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