loi organique n° 88-226 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (Q14356)

De WikiLex
Version datée du 8 décembre 2019 à 18:59 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 88-226 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi organique n° 88-226 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (français)
    eli/loi_organique/1988/3/11/INTX8800002L
    eli/loi_organique/1988/3/11/88-226

    Identifiants