LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (Q59170)

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LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi_organique/2007/12/7/IOCX0766250L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi_organique/2007/12/7/2007-1719
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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