ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale (Q61874)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/ordonnance/2008/8/28/IOCX0814894R
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/ordonnance/2008/8/28/2008-859
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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