ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre (Q66440)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre (français)
    eli/ordonnance/2009/8/26/IOCX0912629R
    eli/ordonnance/2009/8/26/2009-1019

    Identifiants