ordonnance n° 92-1079 du 1er octobre 1992 relative au code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (Q23127)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
ordonnance n° 92-1079 du 1er octobre 1992 relative au code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    ordonnance n° 92-1079 du 1er octobre 1992 relative au code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (français)
    eli/ordonnance/1992/10/1/DOMX9200180R
    eli/ordonnance/1992/10/1/92-1079

    Identifiants