décret n° 2017-1809 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure (Q105487)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2017-1809 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure |
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
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1 janvier 2018
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29 novembre 2019
décret n° 2017-1809 du 28 décembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l'article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure (français)
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FRA
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28 décembre 2017
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29 novembre 2019
eli/decret/2017/12/28/ARMH1734600D
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eli/decret/2017/12/28/2017-1809
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29 novembre 2019
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000036404163
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2017-1809
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