loi n° 52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux (Q1327)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1952/4/28/52-432
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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