décret n° 52-727 du 25 juin 1952 relatif à l'octroi de l'aval de l'office national interprofessionnel des céréales aux effets souscrits par les négociants en grains agréés en contrepartie de leurs stocks de céréales détenus en application des dispositions de la loi du 15 août 1936 et des textes subséquents (Q1332)

De WikiLex
Version datée du 7 décembre 2019 à 18:06 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 52-727 du 25 juin 1952 relatif à l'octroi de l'aval de l'office national interprofessionnel des céréales aux effets souscrits par les négociants en grains agréés en contrepartie de leurs stocks de céréales détenus en application des dispositions de la loi du 15 août 1936 et des textes subséquents
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 52-727 du 25 juin 1952 relatif à l'octroi de l'aval de l'office national interprofessionnel des céréales aux effets souscrits par les négociants en grains agréés en contrepartie de leurs stocks de céréales détenus en application des dispositions de la loi du 15 août 1936 et des textes subséquents (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1952/6/25/52-727
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q1332&oldid=1560"