décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952 portant attribution d'une indemnité temporaire aux personnels retraités tributaires du code des pensions civiles et militaires et de la caisse de retraites de la France d'outre-mer en résidence dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer ou dans le département de la Réunion (Q1340)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952 portant attribution d'une indemnité temporaire aux personnels retraités tributaires du code des pensions civiles et militaires et de la caisse de retraites de la France d'outre-mer en résidence dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer ou dans le département de la Réunion |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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Ontologie ELI
1 février 2009
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29 novembre 2019
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1 janvier 1952
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décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952 portant attribution d'une indemnité temporaire aux personnels retraités tributaires du code des pensions civiles et militaires et de la caisse de retraites de la France d'outre-mer en résidence dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer ou dans le département de la Réunion (français)
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FRA
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10 septembre 1952
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eli/decret/1952/9/10/52-1050
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Identifiants
LEGITEXT000006060620
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aucune valeur
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52-1050
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