décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale (Q101409)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale (français)
    eli/decret/2017/2/20/INTC1633717D
    eli/decret/2017/2/20/2017-216

    Identifiants