décret n° 52-1348 du 15 décembre 1952 relatif à la pêche dans les estuaires en ce qui concerne les espèces de poissons vivant alternativement dans les eaux douces et les eaux salées (Q1357)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 52-1348 du 15 décembre 1952 relatif à la pêche dans les estuaires en ce qui concerne les espèces de poissons vivant alternativement dans les eaux douces et les eaux salées
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 52-1348 du 15 décembre 1952 relatif à la pêche dans les estuaires en ce qui concerne les espèces de poissons vivant alternativement dans les eaux douces et les eaux salées (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1952/12/15/52-1348
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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