décret n° 2005-740 du 1er juillet 2005 modifiant le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects (Q52491)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2005-740 du 1er juillet 2005 modifiant le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2005-740 du 1er juillet 2005 modifiant le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2005/7/1/ECOP0500429D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2005/7/1/2005-740
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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