décret n° 2007-1371 du 19 septembre 2007 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie (Q58639)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2007-1371 du 19 septembre 2007 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2007-1371 du 19 septembre 2007 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie (français)
    eli/decret/2007/9/19/ESRS0764036D
    eli/decret/2007/9/19/2007-1371

    Identifiants