décret n° 89-145 du 6 mars 1989 modifiant le décret n° 71-570 du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative (Q15808)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-145 du 6 mars 1989 modifiant le décret n° 71-570 du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 89-145 du 6 mars 1989 modifiant le décret n° 71-570 du 13 juillet 1971 modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative (français)
    eli/decret/1989/3/6/PRMZ8905023D
    eli/decret/1989/3/6/89-145

    Identifiants