décret n° 96-174 du 4 mars 1996 modifiant le décret n° 85-957 du 6 août 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels administratifs, techniques et sociaux de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale (Q32094)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 96-174 du 4 mars 1996 modifiant le décret n° 85-957 du 6 août 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels administratifs, techniques et sociaux de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
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9 mars 1996
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décret n° 96-174 du 4 mars 1996 modifiant le décret n° 85-957 du 6 août 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels administratifs, techniques et sociaux de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale (français)
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29 novembre 2019
FRA
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4 mars 1996
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eli/decret/1996/3/4/MENF9600283D
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eli/decret/1996/3/4/96-174
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Identifiants
LEGITEXT000005620498
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96-174
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