décret n° 53-578 du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes (Q1379)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 53-578 du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 53-578 du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes (français)
    eli/decret/1953/5/20/53-578

    Identifiants