décret n° 86-1072 du 30 septembre 1986 modifiant le décret n° 82-1109 du 23 décembre 1982 modifié portant attribution des autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole (tableaux I à XI) et le décret n° 82-1110 du 23 décembre 1982 autorisant certaines sociétés à importer et à mettre à la consommation, pour leur propre compte et usage exclusif, divers produits dérivés du pétrole, modifiés par le décret n° 85-1347 du 19 décembre 1985 et par le décret n° 86-785 du 27 juin 1986 (Q12128)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 86-1072 du 30 septembre 1986 modifiant le décret n° 82-1109 du 23 décembre 1982 modifié portant attribution des autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole (tableaux I à XI) et le décret n° 82-1110 du 23 décembre 1982 autorisant certaines sociétés à importer et à mettre à la consommation, pour leur propre compte et usage exclusif, divers produits dérivés du pétrole, modifiés par le décret n° 85-1347 du 19 décembre 1985 et par le décret n° 86-785 du 27 juin 1986
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 86-1072 du 30 septembre 1986 modifiant le décret n° 82-1109 du 23 décembre 1982 modifié portant attribution des autorisations spéciales d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole (tableaux I à XI) et le décret n° 82-1110 du 23 décembre 1982 autorisant certaines sociétés à importer et à mettre à la consommation, pour leur propre compte et usage exclusif, divers produits dérivés du pétrole, modifiés par le décret n° 85-1347 du 19 décembre 1985 et par le décret n° 86-785 du 27 juin 1986 (français)
    eli/decret/1986/9/30/86-1072

    Identifiants