décret n° 93-11 du 4 janvier 1993 modifiant le décret n° 53-1277 du 23 décembre 1953 portant organisation administrative des comités départementaux des céréales (Q23846)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-11 du 4 janvier 1993 modifiant le décret n° 53-1277 du 23 décembre 1953 portant organisation administrative des comités départementaux des céréales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 93-11 du 4 janvier 1993 modifiant le décret n° 53-1277 du 23 décembre 1953 portant organisation administrative des comités départementaux des céréales (français)
    eli/decret/1993/1/4/BUDF9200051D
    eli/decret/1993/1/4/93-11

    Identifiants