décret n° 99-812 du 14 septembre 1999 modifiant le décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'Office national interprofessionnel des céréales (Q40350)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-812 du 14 septembre 1999 modifiant le décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'Office national interprofessionnel des céréales
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-812 du 14 septembre 1999 modifiant le décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation du marché des céréales et de l'Office national interprofessionnel des céréales (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/9/14/AGRP9901283D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/9/14/99-812
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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