décret n° 92-115 du 31 janvier 1992 modifiant le décret n° 79-332 du 25 avril 1979 modifié relatif à la réglementation générale et à la délivrance du brevet professionnel (Q21420)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-115 du 31 janvier 1992 modifiant le décret n° 79-332 du 25 avril 1979 modifié relatif à la réglementation générale et à la délivrance du brevet professionnel
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 92-115 du 31 janvier 1992 modifiant le décret n° 79-332 du 25 avril 1979 modifié relatif à la réglementation générale et à la délivrance du brevet professionnel (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1992/1/31/MENL9101385D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1992/1/31/92-115
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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