décret n° 2000-673 du 17 juillet 2000 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière (Q41701)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2000-673 du 17 juillet 2000 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
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29 novembre 2019
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20 juillet 2000
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29 novembre 2019
décret n° 2000-673 du 17 juillet 2000 modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière et le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière (français)
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FRA
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17 juillet 2000
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29 novembre 2019
eli/decret/2000/7/17/MESH0021866D
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29 novembre 2019
eli/decret/2000/7/17/2000-673
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Identifiants
LEGITEXT000005629680
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2000-673
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