décret n° 96-486 du 29 mai 1996 modifiant le décret n° 67-54 du 12 janvier 1967 portant statut particulier du corps des instructeurs (Q32642)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 96-486 du 29 mai 1996 modifiant le décret n° 67-54 du 12 janvier 1967 portant statut particulier du corps des instructeurs
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 96-486 du 29 mai 1996 modifiant le décret n° 67-54 du 12 janvier 1967 portant statut particulier du corps des instructeurs (français)
    eli/decret/1996/5/29/MENF9600903D
    eli/decret/1996/5/29/96-486

    Identifiants