décret n° 85-852 du 9 août 1985 modifiant le décret n° 74-810 du 28 septembre 1974 modifié relatif aux modalités de fixation des cotisations dues par les assurés obligatoires du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles institué par la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 (Q10644)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 85-852 du 9 août 1985 modifiant le décret n° 74-810 du 28 septembre 1974 modifié relatif aux modalités de fixation des cotisations dues par les assurés obligatoires du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles institué par la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 85-852 du 9 août 1985 modifiant le décret n° 74-810 du 28 septembre 1974 modifié relatif aux modalités de fixation des cotisations dues par les assurés obligatoires du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles institué par la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1985/8/9/85-852
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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