décret n° 91-229 du 27 février 1991 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection (Q19325)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-229 du 27 février 1991 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-229 du 27 février 1991 modifiant le décret n° 90-427 du 22 mai 1990 portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux personnels d'inspection (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/2/27/MENF9003199D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/2/27/91-229
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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