décret n° 91-741 du 30 juillet 1991 modifiant le décret n° 77-906 du 8 août 1977 portant statut particulier du personnel d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (Q20185)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 91-741 du 30 juillet 1991 modifiant le décret n° 77-906 du 8 août 1977 portant statut particulier du personnel d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 91-741 du 30 juillet 1991 modifiant le décret n° 77-906 du 8 août 1977 portant statut particulier du personnel d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1991/7/30/JUSG9160034D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1991/7/30/91-741
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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