décret n° 95-1351 du 29 décembre 1995 modifiant le décret n° 91-797 du 20 août 1991 relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (Q31660)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 95-1351 du 29 décembre 1995 modifiant le décret n° 91-797 du 20 août 1991 relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 95-1351 du 29 décembre 1995 modifiant le décret n° 91-797 du 20 août 1991 relatif aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France par l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1995/12/29/EQUT9501830D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1995/12/29/95-1351
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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