décret n° 89-341 du 29 mai 1989 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle d'attente au profit de certaines catégories d'agriculteurs appelés à cesser leur activité (Q16062)

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Langue Libellé Description Également connu comme
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décret n° 89-341 du 29 mai 1989 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle d'attente au profit de certaines catégories d'agriculteurs appelés à cesser leur activité
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    Déclarations

    Ontologie ELI

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    décret n° 89-341 du 29 mai 1989 concernant l'octroi d'une indemnité annuelle d'attente au profit de certaines catégories d'agriculteurs appelés à cesser leur activité (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1989/5/29/AGRS8900894D
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    29 novembre 2019
    eli/decret/1989/5/29/89-341
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

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