décret n° 92-695 du 20 juillet 1992 modifiant le décret n° 85-1510 du 31 décembre 1985 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements métropolitains (Q22486)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 92-695 du 20 juillet 1992 modifiant le décret n° 85-1510 du 31 décembre 1985 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements métropolitains
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 92-695 du 20 juillet 1992 modifiant le décret n° 85-1510 du 31 décembre 1985 relatif à la dotation globale d'équipement des communes des départements métropolitains (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1992/7/20/INTB9200265D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1992/7/20/92-695
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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