arrêté du 20 novembre 1985 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1950 portant création d'un centre technique des conserves de produits agricoles (Q10927)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 20 novembre 1985 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1950 portant création d'un centre technique des conserves de produits agricoles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 20 novembre 1985 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1950 portant création d'un centre technique des conserves de produits agricoles (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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    NOR
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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