décret n° 2009-1663 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement (Q68046)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2009-1663 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2009-1663 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement (français)
    eli/decret/2009/12/29/IOCA0930917D
    eli/decret/2009/12/29/2009-1663

    Identifiants