décret n° 2019-1151 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs (Q112311)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1151 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1151 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs (français)
    eli/decret/2019/11/7/INTA1923576D
    eli/decret/2019/11/7/2019-1151

    Identifiants