décret n° 2019-1154 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan (Q112313)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1154 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1154 du 7 novembre 2019 modifiant le décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Morbihan (français)
    eli/decret/2019/11/7/INTA1923670D
    eli/decret/2019/11/7/2019-1154

    Identifiants