loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 de Finances pour 1989 (Q15490)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 de Finances pour 1989
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988 de Finances pour 1989 (français)
    eli/loi/1988/12/23/ECOX8800121L
    eli/loi/1988/12/23/88-1149

    Identifiants