loi n° 96-1182 du 30 décembre 1996 de finances rectificative pour 1996 (Q34195)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 96-1182 du 30 décembre 1996 de finances rectificative pour 1996
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 96-1182 du 30 décembre 1996 de finances rectificative pour 1996 (français)
    eli/loi/1996/12/30/ECOX9600138L
    eli/loi/1996/12/30/96-1182

    Identifiants