loi n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (Q76652)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (français)
    eli/loi/2011/11/2/BCRX1127584L
    eli/loi/2011/11/2/2011-1416

    Identifiants