ordonnance du 5 novembre 1823 qui détermine un mode pour la tenue et la vérification des registres et actes judiciaires dans les greffes des cours royales (cours d'appel) et tribunaux du Royaume (tribunaux) (Q187)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | ordonnance du 5 novembre 1823 qui détermine un mode pour la tenue et la vérification des registres et actes judiciaires dans les greffes des cours royales (cours d'appel) et tribunaux du Royaume (tribunaux) |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
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5 novembre 1823Grégorien
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29 novembre 2019
ordonnance du 5 novembre 1823 qui détermine un mode pour la tenue et la vérification des registres et actes judiciaires dans les greffes des cours royales (cours d'appel) et tribunaux du Royaume (tribunaux) (français)
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29 novembre 2019
FRA
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5 novembre 1823Grégorien
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29 novembre 2019
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071064
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9 décembre 2019