décret du 12 mars 1859 pris pour l'exécution des lois du 28 mai 1858 sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux et sur les ventes publiques de marchandises en gros (Q244)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret du 12 mars 1859 pris pour l'exécution des lois du 28 mai 1858 sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux et sur les ventes publiques de marchandises en gros |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
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12 mars 1859Grégorien
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29 novembre 2019
décret du 12 mars 1859 pris pour l'exécution des lois du 28 mai 1858 sur les négociations concernant les marchandises déposées dans les magasins généraux et sur les ventes publiques de marchandises en gros (français)
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29 novembre 2019
FRA
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12 mars 1859Grégorien
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29 novembre 2019
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071363
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9 décembre 2019